Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

L'Union européenne trouve un accord sur un arrêt de 90% des importations de pétrôle russe

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A chaque fois, on nous annonce que l’Union européenne, divisée, n’y arrivera pas. Pourtant, lors du Conseil européen extraordinaire du 30 mai 2022, le 27 états membres se sont mis d’accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie à la suite de son agression contre l’Urkraine. Une mesure phare est la décision de mettre fin à 90% des importations de pétrole russe (brut et produits raffinés) d’ici fin 2022, afin de tarir le financement de la guerre menée par Vladimir Poutine. La pression sur l’économie russe est donc, à présent, intense.

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Responsabilité de l'Etat pour des dommages causés par la pollution de l'air

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Un Etat peut-il être tenu de réparer des dommages causés à la santé par la pollution de l'air? C'est la question qui a été posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne le 29 janvier 2021 par la Cour administrative d'appel de Versailles. Les conclusions de l'avocate générale, rendues publiques le 5 mai 2022, donnent une première indication de ce que pourrait répondre la CJUE (conclusions de l’avocate générale MME Juliane Kokott du 5 mai 2022, Affaire C 61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique, Premier ministre).

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L’UE propose le stockage de l’énergie pour réduire la dépendance énergétique

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A la suite de sa communication REPower, la Commission européenne a précisé, le 23 mars 2022, comment s'appliquerait l'obligation de niveau minimum de stockage du gaz.

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Arrêt de la CJUE sur la liberté de la presse dans le domaine de l’information financière

Dans un arrêt du 15 mars 2022 (affaire C-302/20, M. A contre Autorité des marchés financiers), la Cour de Justice de l’Union Européenne explique comment les règles européennes sur les abus de marché s’appliquent aux journalistes spécialisés dans les marchés financiers.

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Obligation d’information en matière fiscale - Arrêt de la Cour de Justice de l'UE

Une loi espagnole impose aux résidents espagnols de déclarer les biens et les droits qu’ils détiennent dans un autre pays (biens immobiliers, comptes bancaires, titres, avoirs, valeurs ou droits représentatifs du capital social, assurances-vie… ).

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Aides de l’Union européenne aux Etats pour atténuer les conséquences négatives du Brexit

drapeaux britannique et européen

Le Brexit, on le sait, entraîne de multiples conséquences sociales et économiques qui affectent tous les Etats membres de l’UE à des degrés divers. C’est pourquoi une réserve d’ajustement au Brexit a été mise en place afin d’aider financièrement les pays membres (Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021).

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Déclaration de Versailles, l'UE serre les rangs

conseil européen versailles mars 2022

Réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 pour un Conseil informel, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne ont rendu publique une Déclaration qui est un agenda de mesures à adopter pour trouver « les formes nouvelles de notre Europe » pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron lors de la Conférence de presse du 11 mars.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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