Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

Les multinationales rattrapées par l'impôt

mar, 27/07/2021 - 18:26 | Eurogersinfo

Pour paraphraser un slogan célèbre : « ce n’est qu’un début, continuons le combat ». L’accord international du 10 juillet 2021 sur l’imposition des grandes sociétés peut sembler limité, mais un premier pas vient d’être fait pour que les multinationales n’échappent plus à l’impôt.

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Temps de travail des militaires: commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

mar, 20/07/2021 - 19:10 | Eurogersinfo

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021 sur l'application aux forces armées de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a été accueillie en France avec beaucoup d'inquiétude, de critiques, de confusion

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Interdiction des signes religieux au travail

ven, 16/07/2021 - 15:58 | Eurogersinfo

Le 15 juillet 2021 la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision dans des affaires concernant le port de signes religieux au travail. En l’espèce deux employées de sociétés allemandes contestaient le refus de leurs employeurs de les laisser porter un foulard islamique sur leur lieu de travail. Les employeurs invoquaient la politique de neutralité de leur entreprise.

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Contribution de l’Union européenne au plan de relance français : le vert est mis

mar, 29/06/2021 - 11:10 | Eurogersinfo

Le plan pour la reprise et la résilience de la France a été approuvé par la Commission européenne le 23 juin 2021 . Les subventions de l’Union européenne s’élèvent à 40,9 milliards d'euros

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De nouvelles règles sur le droit d'auteur dans l'Union européenne - II

mar, 29/06/2021 - 10:43 | Eurogersinfo

Quelques remarques sur la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne

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Illégalité de la chasse à la glu

lun, 28/06/2021 - 18:00 | Eurogersinfo

Victoire pour les associations de défense des animaux et déception pour les fédérations de chasseurs: le Conseil d'Etat vient de déclarer illégale la chasse à la glu dans un jugement du 28 juin 2021.

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A vos pass sanitaires européens!

dim, 27/06/2021 - 17:31 | Eurogersinfo

Le précieux sesame sanitaire pour voyager facilement dans l’Union européenne malgré le COVID sera en application le 1er juillet 2021 dans tous les pays membres (mais certains pourront bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 aout en cas de difficultés de mise en œuvre). Le certificat COVID numérique de l'UE est d’ores et déjà disponible pour les français.

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De nouvelles règles sur le droit d'auteur dans l'Union européenne - I

jeu, 24/06/2021 - 19:04 | Eurogersinfo

Protéger les créateurs, leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont diffusées en ligne : c’est l’objet de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019 qui est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 7 juin 2021 (les Etats avaient jusqu’à cette date pour la transposer dans leur droit national).

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