Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

Français

La justice européenne rejette le pourvoi de Marine Le Pen et la condamne à rembourser près de 300 000 euros au Parlement européen

Dans une décision du 21 mai 2019 (non publiée encore), la Cour de Justice de l'Union européenne rejette le recours de Marine le Pen qui contestait l'arrêt du Tribunal de justice du 19 juin 2018 la condamnant à rembourser au Parlement européen la somme de 298 497,87 euros.

Français

La directive européenne sur le temps de travail accusée de mettre en danger le statut des pompiers volontaires

Voila un cas qui illustre combien il est difficile pour l'Union européenne de se rendre populaire même lorsqu'elle prend des mesures protectrices de ses citoyens.
Soit une directive, la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail. Son ambition est louable : il s'agit, en particulier, de limiter la durée du temps hebdomadaire de travail

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE