Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

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Amazon soupçonnée de concurrence déloyale par la Commission européenne

Après avoir ouvert une procédure formelle d'examen en juillet 2020, la Commission européenne a annoncé, le 10 novembre 2020, l’ouverture d’une procédure d'enquête approfondie en vue de savoir si l’utilisation par Amazon, de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché (marketplace) viole les règles de concurrence de l’Union européenne.

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Reglementation des locations de logement de courte durée et droit communautaire

Dans sa décision du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que la libre prestation de services peut être limitée si des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient. Tel est le cas lorsqu'une réglementation limite les possibilités de location de courte durée de logements afin de combattre une situation de pénurie d'offres d'habitations.

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Abattage rituel et droit de l’Union européenne

L’abattage rituel des animaux est-il euro compatible ? Une réglementation flamande est contestée devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle conduit à interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable, même s'il est effectué dans un abattoir.

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Pacta sunt servanda …mais pas pour Boris Johnson

Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson revient sur ses dires. On l'a vu se moquer des règles y compris constitutionnelles. Mais sa dernière trouvaille laisse pantois, même dans son camp politique.

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Conflits de juges, conflit de droits

Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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