Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

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La directive européenne sur le temps de travail s’appliquera-t-elle aux militaires ?

militaires de l'eurocorps à l'entrainement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.

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Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la composition des boissons biologiques

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rappelant l'interdiction de certains composants dans les boissons biologiques (29 avril 2021, aff.C-815/19, Natumi GmbH/Land Nordrhein-Westfalen).

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Décision du Conseil d’Etat sur la conservation des données de connexion

conseil d'état

A la suite des recours formés par des associations de défense de la vie privée en ligne contre des décrets imposant aux fournisseurs d’accès à internet une obligation de conservation des données qu’ils estiment contraire à la législation de l’Union européenne et de l’arrêt du 6 octobre 2020 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil d'Etat vient à son tour de rendre sa décision.

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Nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les droits des passagers aériens

Une grève du personnel est-elle une circonstance extraordinaire qui permet à une compagnie aérienne d'échapper à son obligation d'indemniser le passager victime d'une annulation de vol?

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Retour sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre 2020

Le Conseil d'Etat se prononcera le 21 avril 2021 sur la validité au regard du droit communautaire de l'obligation faite par l'Etat français aux fournisseurs d'accès à internet de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des utilisateurs. Retour sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre 2020 qui, sauf surprise, va déterminer la décision du Conseil d'Etat.

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Conclusions de l'avocat général dans des affaires portant sur la liberté de religion

Les conclusions de l’avocat général Rantos dans les affaires jointes C-804/18 IX/WABE eV. et C-341/19 MH Müller Handels GmbH/MJ ont été publiées le 25 février 2021. Ces deux affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne posent la question de la liberté de religion et, plus précisément, de la possibilité pour une entreprise d'interdire à ses employés le port de signes religieux sur le lieu de travail.

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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la chasse à la glu

Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-est de la France, contraire à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Sauf à démontrer qu'il s'agit d'une méthode sélective et non dommageable pour la biodiversité, ce qui s'avèrera très difficile, au vu des conditions posées par la Cour dans sa décision.

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Les eurodéputés catalans indépendantistes privés d’immunité

Barcelone - toit de la casa Mila, la Pedrera

Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí sont des élus catalans actuellement accusés en Espagne de sédition pour avoir organisé un referendum portant sur l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. Ayant quitté l'Espagne, ils font l'objet de mandats d'arrêt européens lancés par la justice de ce pays. Un temps protégés par leur immunité de députés européens, ils sont à nouveau susceptibles d'être extradés, depuis que cette immunité a été levée par le Parlement européen.

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La Cour de Justice de l’Union Européenne valide l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement

Le 17 décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendue publique sa décision dans l’affaire C-336/19 Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. qui concerne la possibilité pour un état d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

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L'interdiction du cannabidiol en France remise en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 novembre 2020 (interdiction du cannabidiol -CBD- en France)

 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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