Information sur l'Union européenne

Un rapport ministériel dément les affirmations de Boris Johnson selon lesquelles il n'y aura pas de contrôles entre l'Irlande du nord et le reste du Royaume-Uni. Pas sûr qu'il influe sur le résultat des élections législatives du 12 décembre 2019

Dans l'affaire de l'immunité parlementaire des séparatistes catalans élus députés européens, la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est attendue dans les prochains jours.

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

Après que la Chambre des communes ait décidé le report du débat et du vote sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, Boris Johnson a du manger son chapeau et se résoudre à demander un nouveau délai à l'UE. Mais non sans user d'un stratagème embarrassant pour l'Union européenne.

Encore un obstacle dans le parcours accidenté du Brexit, alors que l'on pensait que la saga touchait à sa fin: la Chambre des communes qui était réunie ce samedi 19 octobre pour voter sur l'Accord intervenu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique a finalement reporté le vote. Explication de ce nouvel embrouillamini.

Que contient le nouvel accord sur le Brexit annoncé par l’Union européenne et le Premier ministre britannique aujourd’hui ? Le texte intégral n’a pas été publié, mais, à l’évidence, il s’agira d’une reprise quasiment à l’identique des dispositions du précédent Accord négocié par Madame May. Quasiment à l’identique, et c’est dans ce « quasiment » que réside l’espoir de parvenir enfin à la ratification de l’Accord de divorce tant discuté. Car les difficultés majeures auraient été réglées.

On le sait, rien ne se perd sur internet, ce qui peut être un problème. Vous avez imprudemment posté sur votre réseau préféré des confidences sur votre vie privée, une entreprise concurrente vous a « bashé » pour nuire à votre crédibilité, vous avez pris des positions politiques extrêmes…Et vous voudriez bien que tout cela disparaisse. Mais voila, quand un internaute fait une recherche sur votre nom, ou des mots clés, une liste de liens pointant vers toutes ces pages gênantes pour vous apparaît. Pour permettre à chacun d’exercer le « droit à l’oubli numérique », c’est-à-dire pour qu’il puisse demander et obtenir la disparition des pages incriminées de la liste des résultats dans les moteurs de recherche, l’Union européenne a adopté une directive...

Un acteur d'importance vient de rejoindre le casting du feuilleton britannique du brexit : la Cour suprême. Celle-ci a jugé à l'unanimité des 11 juges qui la composent, que la décision de suspendre le Parlement était illégale. On ne peut pas dire que l'intrigue y gagne en clarté et bien malin celui qui pourrait dire ce qui va se passer d'ici le 31 octobre 2019, date du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne...en principe.

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).