Information sur l'Union européenne

Le règlement créant la Facilité pour la reprise et la résilience qui constitue le programme principal de mise en oeuvre du Plan de relance de l'Union Européenne, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 18 février 2021. Que contient ce règlement? Comment vont être attribués les financements aux Etats membres?

C'est une question habituelle lorsqu'un accord est conclu : qu'y gagne chaque partie ? S'agissant de l'accord entre la Chine et l'Union européenne, il est difficile de se prononcer : le texte n'est pas encore connu car pas encore finalisé. Seuls ses « éléments clés » ont été présentés publiquement. Pourtant, « l'accord » est déjà commenté et soit, loué (par ses promoteurs essentiellement, de façon prévisible!) soit décrié.

L'Accord Global sur les Investissements (AGI) intervenu entre la Chine et l'UE le 30 décembre 2020), est une réussite incontestable pour Madame Merkel à qui il tenait à coeur qu'il soit conclu avant de passer le relais au Portugal qui assure la Présidence tournante de l'UE depuis le 1er janvier 2021. L'AGI a pour but de développer les investissements de l'UE en Chine...et vice versa, en mettant fin aux obstacles que rencontrent les entrepreneurs européens pour accéder à un marché, prometteur en termes de marchés à conquérir, mais peu ouvert, contrairement à celui de l'UE.

Le 11 janvier 2021, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a annoncé dans un communiqué de presse l’octroi d’un prêt de 125 millions accordé à la Société Livie, filiale créée par le Réseau de logements sociaux BATIGERE pour se diversifier en proposant du logement locatif intermédiaire (LLI).

Qu'il s'agisse de la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union européenne, de l'application de règles de concurrence équitables et de l'évolution des normes, ou de la coopération en matière de sécurité, l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comporte également des failles. Quant à la coopération en matière de politique extérieure et de défense elle est tout simplement absente.

Si l’on s’intéresse non pas à ce que prévoit l’accord post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais à ce qui en est absent, il est évident que son champ d’application est plus limité que ce que l’on pouvait attendre, certainement parce que certaines questions difficiles ont été renvoyées à des négociations ultérieures. Il en est ainsi pour les services qui représentent pourtant 80% de l'économie britannique.

Climat, Turquie, Plan de relance de l'Union Européenne : telles étaient trois des principales questions inscrites à l’agenda du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020. On pouvait craindre, à voir ce programme chargé, et les divergences entre les états, notamment sur le Plan de relance, un échec ou des demi mesures. Il n’en a rien été.

La perspective du no deal s'impose dans les négociations de l'accord commercial post brexit en l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le 10 décembre 2020, la Commission européenne a publié une liste de « mesures d’urgence ciblées » sur les secteurs les plus impactés par un no deal.

Brexit, l’issue s’approche. Sera-t-elle fatale ? Les deux parties se quitteront-elles sans avoir réglé leurs relations post divorce ? C’est possible, sans doute probable. Mais les négociateurs s’activent toujours dans l’espoir de trouver un accord dans la dernière ligne droite.

Le 7 octobre 2020, la Commission européenne a annoncé l’émission d’obligations sociales EU SURE jusqu’à 100 milliards d’euros. Le 21 octobre, la première émission d’obligations, a été un réel succès pourtant largement passé inaperçu en France. Elle va permettre d'apporter une aide financière aux Etats membres pour soutenir l'emploi.