Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Information sur l'Union européenne

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CETA, MERCOSUR, TAFTA, les accords commerciaux de nouvelle génération

Dans l'actualité française brûlante d'un été qui ne l'est pas moins il y a la controverse sur la ratification par les députés de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) plus connu par son acronyme anglais, CETA, le 23 juillet 2019.

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La Commission filtre l'accès des entreprises financières étrangères au marché européen...quel sort pour la City ?

Dans une communication du 29 juillet 2019, la Commission européenne explique les règles qu'elle suit en matière d'équivalence des services financiers de pays tiers(communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the regions, Equivalence on the area of financial services, Equivalence in the area of financial services,Brussels, 29/07/2019, COM(2019) 349 final).

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Nouveau Président et nouveau Bureau pour le Parlement européen

Le 3 juillet 2019, le Parlement européen a élu son nouveau Président. Il s'agit de David Sassoli, socialiste italien, qui était député européen depuis 2009. David Sassoli a été élu au deuxième tour de scrutin par 345 voix sur les 667 votes exprimés au second tour.

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Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

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Dix engagements pour l'Union européenne



Au Sommet de Sibiu, hier, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 états membres ont pris des engagements pour réaffirmer leur cohésion et leur adhésion au projet européen. En ce jour symbolique, celui de la journée de l'Europe, le but de cette réunion informelle était de parler de l'avenir après le Brexit.
 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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