Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Information sur l'Union européenne

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Pour l'Europe, le moment est venu d'agir

« Pour l'Europe, le moment est venu d'agir afin de sortir de cette fragilité pour acquérir une vitalité nouvelle » : c’est une phrase tirée du discours sur l’état de l’Union prononcé par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 16 septembre dernier ( Discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen, 16/09/2020 ).

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Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des Indications Géographiques

Des indications géographiques européennes protégées contre les imitations : c’est le but de l’accord avec la Chine qui vient d’être avalisé par le Conseil européen, le 21 juillet 2020.

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Budget pluriannuel de l’Union européenne : le Parlement européen n’y trouve pas son compte

Après le Conseil européen du 21 juillet 2020, le Parlement européen a voté, le 23, une Résolution dans laquelle il se réjouit de l’accord sur le plan de relance, mais déplore un budget de l’Union européenne trop étriqué (Parlement européen, Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, votée le 23 juillet 2020).

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Accord inespéré sur le Plan de relance de l’Union européenne

« Deal ! », c’est ainsi que Charles Michel, Président du Conseil européen salue dans son compte twitter l’accord trouvé à l’aube du 21 juillet 2020 sur le plan de relance de l’Union européenne. Sa satisfaction et, certainement aussi, son soulagement sont compréhensibles : ce n’était pas gagné pour résumer simplement l’extraordinaire difficulté des négociations.

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Réforme des règles sur le transport routier dans l’Union européenne

Des routiers mieux protégés, une concurrence moins faussée, des routes plus sûres : a priori les règles révisées concernant le transport de marchandises adoptées par le Parlement européen le 9 juillet 2020 devraient faire l’unanimité en leur faveur. Ce n’est pas le cas : les pays de l’est de l’UE les contestent car elles remettent en cause l’avantage concurrentiel dont bénéficient leurs entreprises par rapport à celles des pays de l’ouest.

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Plan de relance pour l'Union européenne, les incertitudes de l'adoption

Le plus dur est à venir : l’adoption du plan de relance de l'Union européenne …et des financements nécessaires. Mise à mal à plusieurs reprises ces dernières années, la solidarité communautaire va subir un test décisif avec les discussions sur le plan de relance. On sait que les états sont divisés sur le principe de la mutualisation de la dette et sur celui de l’augmentation des ressources propres. Le Conseil européen de juillet 2020 réussira-t-il à trouver un accord?

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Plan de relance de l'Union européenne, des politiques réorientées

Dans la proposition de la Commission européenne, le plan de relance de l'Union européenne implique une nouvelle orientation des politiques de l'UE sur des actions ciblées avec pour objectif de préparer l’avenir pour la prochaine génération. Pacte vert pour l'environnement, et Europe numérique seront les voies d'une relance qui profite à tous et assure la souveraineté économique et l'autonomie de l'UE.

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Volet financier du plan de relance de l'Union européenne

Confrontés à la probabilité d’une catastrophe économique et sociale à la suite de l'épidémie de COVID-19, les états membres de l'Union européenne ont décidé d’une riposte européenne qui prendra la forme d'« un vaste plan de relance et d'investissements sans précédent ». Il serait financé par l'émission d'obligations de l'Union européenne et, corrélativement, par une augmentation des ressources budgétaires de l'UE.

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L'Union européenne face à l'épidémie de COVID-19, du 1er avril au 10 juin 2020

 

AVRIL

09/04/2020 : l’Eurogroupe décide un plan de 540 milliards € dont 240 milliards € par le Mécanisme européen de stabilité pour les dépenses de santé, 200 milliards € de garanties pour les entreprises par la Banque européenne d’investissement, et 100 milliards € par le programme SURE pour des prêts préférentiels pour financer les dispositifs de chômage partiel des états membres.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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