Droit communautaire

Le contentieux communautaire

Présentation du droit communautaire

L’ordre juridique communautaire est fondé sur des instruments juridiques aujourd'hui établis, tels que les principes d’effet direct et de primauté du droit communautaire sur le droit national, et sur la jurisprudence d’une Cour de justice chargée de faire respecter le droit communautaire dans tous ses aspects c'est à dire aussi bien du droit communautaire dérivé (reglements, directives, décisions...) que du droit communautaire primaire (traités).

Réglementation communautaire en matière de déchets

Réglementation communautaire en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

Règles européennes de protection de la biodiversité

Réglementation européenne en matière de normes de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, des eaux de baignade

Réglementation européenne en matière de qualité de l'air

Aspects généraux du droit de l'environnement de l'Union européenne

L'environnement est souvent considéré, y compris par la Commission Européenne elle-même, comme une " politique phare". Il est vrai qu'au cours de l'évolution qui conduit des trois Communautés Européennes des années cinquante à l'actuelle Union européenne, la place reconnue à l'environnement dans les politiques communautaires a pris une importance incontestable. Pourtant, il s'agit d'une préoccupation relativement récente.