Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

Le plan pour la reprise et la résilience de la France a été approuvé par la Commission européenne le 23 juin 2021 . Les subventions de l’Union européenne s’élèvent à 40,9 milliards d'euros

Victoire pour les associations de défense des animaux et déception pour les fédérations de chasseurs: le Conseil d'Etat vient de déclarer illégale la chasse à la glu dans un jugement du 28 juin 2021.

Protéger les créateurs, leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont diffusées en ligne : c’est l’objet de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019 qui est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 7 juin 2021 (les Etats avaient jusqu’à cette date pour la transposer dans leur droit national).