Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID19, janvier à février 2020

Lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à s’installer dans l‘Union européenne, touchant durement d’abord l’Italie, l’inaction de l’Union européenne a été dénoncée. C’était oublier un peu vite que les Traités ne donnent pas de compétence opérationnelle à l’UE en matière de santé publique. Dans ce domaine, elle complète l’action des états qui restent donc maîtres de leurs décisions. Le rôle de l’UE est essentiellement d’encourager leur coopération et de les inciter à mieux coordonner les mesures qu’ils prennent (Titre XIV, SANTE PUBLIQUE, article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Il a fallu quelques semaines pour que les pays membres se résolvent à revenir dans le cadre le plus approprié pour affronter ce type de crise sanitaire, celui de l’Union européenne.

Voici un bilan provisoire et non exhaustif de l’action de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus.

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Conflits de juges, conflit de droits

Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

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Quelles ressources propres pour l’Union européenne ?

Doter l’UE de ressources qui lui donnent une véritable autonomie par rapport aux états membres c’est enlever à ces derniers le pouvoir de la contrôler en tenant les cordons de la bourse. Cela explique la difficulté de réformer le système actuel de ressources propres du budget communautaire. Pourtant, la disparition de la contribution britannique et l'augmentation des interventions de l'UE rend cette réforme nécessaire.

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L’Union européenne, géant désargenté

Le Conseil européen qui doit décider le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne a débuté le 20 févier 2020. Les états et les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen négocient actuellement les dépenses affectées aux grandes politiques de l’Union européenne dans les 5 ans à venir. La difficulté est importante et peut se résumer ainsi : peut-on faire plus avec moins de moyens?

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Politique de cohésion européenne en France : peut mieux faire

Il existe en France un problème pour utiliser les aides dont elle doit bénéficier, et présenter des projets permettant de débloquer les paiements des aides dont elle bénéficie au titre de la politique européenne de cohésion. Une réforme des procédures de mise en oeuvre de cette politique est demandée tant au plan interne qu'à celui de l'Union européenne.

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La Cour de Justice de l’Union européenne limite la confidentialité des documents des institutions européennes

Dans le cadre de sa jurisprudence sur le droit d'accès du public aux documents des organismes et institutions européennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que ce droit s'applique aussi aux documents compris dans les dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments.

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Le mandat d'arrêt européen devant la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Créé en 2002 dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, le mandat d'arrêt européen a remplacé la procédure d’extradition entre pays de l’Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les chiffres montrent un recours croissant à cette procédure. Mais si le MAE est un succès, il est aussi exposé à de nombreuses critiques qui le jugent peu compatible avec la protection des droits fondamentaux. Sont notamment mis en cause l'indépendance des autorités qui peuvent émettre des mandats d'arrêt européens et les recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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