Information sur l'Union européenne

En 2020, Boris Johnson signe le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord dans le cadre de l’accord de retrait de l'Union européenne. Depuis, lui et ses ministres n’ont de cesse de le dénoncer, et à présent, menacent de ne pas l’appliquer. Ces revirements de Boris Johnson sont habituels. Mais en l’occurrence, a-t-il tort de vouloir modifier le Protocole? Les problèmes apparus depuis l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021 montrent que les doléances du Gouvernent anglais ne sont pas (totalement) injustifiées.

En Espagne, les employés de maison ne bénéficient pas de la même protection contre le chômage que les autres salariés. Or, plus de 95% de ces employés sont des femmes. Peut-on en conclure à l'existence d'une discrimination entre hommes et femmes?

La Pologne poursuit sa dérive hors du droit communautaire et peut-être hors de l’Union européenne si l’escalade continue jusqu’au point de non retour.

La loi votée en Pologne en décembre 2019 pour réformer le statut des juges est à l'origine d'un conflit avec l'Union européenne pour violation des valeurs démocratiques sur lesquelles est fondée l'Union.

Pour paraphraser un slogan célèbre : « ce n’est qu’un début, continuons le combat ». L’accord international du 10 juillet 2021 sur l’imposition des grandes sociétés peut sembler limité, mais un premier pas vient d’être fait pour que les multinationales n’échappent plus à l’impôt.

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021 sur l'application aux forces armées de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a été accueillie en France avec beaucoup d'inquiétude, de critiques, de confusion

Le 15 juillet 2021 la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision dans des affaires concernant le port de signes religieux au travail. En l’espèce deux employées de sociétés allemandes contestaient le refus de leurs employeurs de les laisser porter un foulard islamique sur leur lieu de travail. Les employeurs invoquaient la politique de neutralité de leur entreprise.

Le plan pour la reprise et la résilience de la France a été approuvé par la Commission européenne le 23 juin 2021 . Les subventions de l’Union européenne s’élèvent à 40,9 milliards d'euros

Quelques remarques sur la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne

Le précieux sesame sanitaire pour voyager facilement dans l’Union européenne malgré le COVID sera en application le 1er juillet 2021 dans tous les pays membres (mais certains pourront bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 aout en cas de difficultés de mise en œuvre). Le certificat COVID numérique de l'UE est d’ores et déjà disponible pour les français.