Information sur l'Union européenne

Réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 pour un Conseil informel, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne ont rendu publique une Déclaration qui est un agenda de mesures à adopter pour trouver « les formes nouvelles de notre Europe » pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron lors de la Conférence de presse du 11 mars.

Un ensemble de mesures est proposé en complément au plan REPowerUE pour répondre à l’urgence énergétique dans l'Union européenne.

Aujourd’hui débute un Conseil européen crucial pour l’avenir de l’UE car il va devoir trouver les voies d’une souveraineté et d’une indépendance européennes dans un monde instable où les alliés d’aujourd’hui peuvent devenir les adversaires voire les ennemis de demain. Dans cette perspective, la Commission européenne a présenté le 8 mars, une « ébauche » de plan pour accélérer l’indépendance énergétique de l’UE notamment par rapport aux combustibles fossiles russes.

Le plan de relance décidé par l’Union européenne annonce des financements jamais atteints auparavant pour soutenir les économies nationales mises à mal par la pandémie de covid. Mais les aides aux Etats membres seront subordonnées au respect de l’Etat de droit, une conditionnalité prévue dans le Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Il impose aux Etats d’agir en conformité avec les valeurs et l’état de droit consacré dans les Traités européens. Si des violations sont constatées, des enquêtes et des poursuites doivent avoir lieu devant des tribunaux indépendants. Les aides sont alors suspendues ou retirées et les montants déjà versés doivent être remboursés au budget communautaire.

Selon la Commission européenne, au moins un million personnes ont franchi la frontière pour se réfugier dans l’Union depuis le début de l’agression contre l’Ukraine. Face à cet afflux, le Conseil a décidé d’accorder aux réfugiés fuyant l'Ukraine une protection dans l'ensemble de l'UE (réunion du Conseil des Ministres de l’intérieur de l’UE du 4 mars 2022).

L’annonce par la Présidente de la Commission européenne que l’UE allait interdire Russia Today et Sputnik a provoqué des protestations limitées mais véhémentes sur le thème : de quoi se mêle l’UE ? Peut-être est-il donc utile de rappeler certains points en réponse à des "informations" mensongères.

L’UE est-elle compétente pour prendre des sanctions contre la Russie ? La réponse est : oui. Et voila comment cela se passe.

A la suite de l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine, le Conseil européen (réunion des 27 chefs d’Etat de l’Union européenne) a décidé hier une série de sanctions dont le but déclaré est de faire plier l’économie russe et les oligarques russes, d’isoler et d’assécher financièrement la Russie. Il s’agit d’une première série de sanctions. D’autres devraient suivre si Vladimir Poutine poursuit sa guerre, ce qui est vraisemblable.

L’augmentation des ressources propres de l’Union européenne est un dossier ouvert il y a des décennies et dont les progrès ont été limités. L’adoption du plan de relance de l’Union européenne lui donne une nouvelle pertinence. La Commission européenne propose en effet d’accroitre la part des ressources propres pour financer les politiques de l’UE afin de ne pas en faire peser la charge sur les contributions des Etats au budget de l’Union européenne.

Trop naïve, bisounours, trop attachée à des règles qu’elle est seule à respecter, tels sont les commentaires les plus sympathiques sur la façon dont l’UE commerce avec les autres Etats. Certains, moins politiquement corrects, reprochent vertement à l’UE de se coucher devant ces géants que sont la Chine ou les Etats-Unis qui eux n’ont pas d’états d’âme pour faire prévaloir l’intérêt de leurs entreprises. Bref, l’UE n’est pas assez agressive dans un monde brutal, et pire, elle ne sait pas se protéger, donc, nous protéger. Deux propositions de règlement montrent une prise de conscience au sein de la Commission européenne qui est à la manœuvre en matière de politique commerciale commune.