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Le SMIC européen relancé: état des lieux du salaire minimum dans l'Union européenne

La Commission européenne a récemment fait ressurgir une idée audacieuse et polémique, celle d’un salaire minimum européen. Le document publié le 14 janvier 2020 s'inscrit dans un nouvel élan donné à la politique sociale afin de mettre en application le socle européen des droits sociaux du 17 novembre 2017.

Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire Airbnb

Une décision du 19 décembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union Européenne donne satisfaction à la société Airbnb qui contestait l'application de la loi française sur les agences immobilières.

Pour la Cour suprême espagnole, l'immunité de député européen d'Oriol Junqueras ne remet pas en cause sa condamnation

(suite de l'article: non la Cour de Justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu européen, Oriol Junqueras)

Non, la Cour de justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu député européen, Oriol Junqueras

Après que la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ait rendu, le 19 décembre 2019, sa décision reconnaissant l'immunité aux séparatistes catalans élus députés européens, la Cour suprême espagnole a refusé, dans une décision du 9 janvier 2020, de reconnaitre qu’elle protège Oriol Junqueras qu’elle avait condamné à treize ans de prison assortis d’inéligibilité, le 14 octobre 2019.

Le Brexit sur les rails : tout reste à faire

La victoire du parti conservateur de Boris Johnson aux élections du 12 décembre 2019 permet de mettre fin à l'incertitude qui régnait sur le sort du brexit. Celui-ci devient inéluctable. Mais il n'est qu'une étape et le Royaume-Uni et l'union européenne vont devoir négocier l'accord commercial qui servira de cadre à leur nouvelle relation.

Brexit, le rapport de la dernière chance pour les travaillistes

Un rapport ministériel dément les affirmations de Boris Johnson selon lesquelles il n'y aura pas de contrôles entre l'Irlande du nord et le reste du Royaume-Uni. Pas sûr qu'il influe sur le résultat des élections législatives du 12 décembre 2019

Immunité parlementaire des députés européens catalans: conclusions et remarques...provisoires

Dans l'affaire de l'immunité parlementaire des séparatistes catalans élus députés européens, la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est attendue dans les prochains jours.

L'immunité parlementaire des députés européens catalans devant la Cour de Justice de l'Union européenne

A peine publiées, le 12 novembre 2019, les conclusions de l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, M.Szpunar, ont été l'objet de commentaires des autorités espagnoles qui se voulaient rassurants mais qui sans doute cachent une préoccupation certaine.

Responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de contenus haineux

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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