Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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L'élargissement de l'Union Européenne, " chef-d'oeuvre politique " ou chaos prévisible ?

Chef-d'œuvre politique, comme l'a qualifié lyriquement M.Prodi, chaos annoncé ou encore " bombe à retardement " (1), l'élargissement de l'Union est en tout cas la grande affaire des mois à venir.

Le 9 octobre 2002, la Commission a présenté ses recommandations sur une stratégie pour l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux états (sur 13 candidats) (2), recommandations qui seront présentées au Conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles (3).

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Après l'Erika…le Prestige : que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime?

L'image du Prestige échoué au large du littoral galicien évoque le cauchemar de l'Erika .Trois ans séparent les deux événements mais, les mêmes causes produisant les mêmes effets, rien ne semble avoir changé malgré les déclarations énergiques qui suivirent la catastrophe de l'Erika.

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Réforme des retraites : l' " intrusion " de l'Union européenne dans un dossier national

Confrontée au vieillissement de sa population , l'Union Européenne réfléchit depuis déjà quelques années au problème du financement des retraites. Certes, le domaine relève de la compétence des états membres. Mais en vertu des engagements du pacte de stabilité qui donne un droit de regard communautaire sur la façon dont les états gèrent leurs budgets afin d'éviter les déficits excessifs, la question du financement des retraites a progressivement débordé le cadre national. Un récent rapport de la Commission remet la question à l'ordre du jour. Il s'agit pour le moment de faire un constat de la situation prévalant dans chaque état et de comparer les expériences sur la base de rapports de stratégie présentés par les états membres.

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Réforme des retraites dans l'Union Européenne : comment certains états membres gèrent-ils le dossier?

Dans son rapport, la Commission européenne distingue trois piliers : le premier étant constitué par les régimes publics de retraites liés au revenus, le second étant les régimes privés de type professionnel, le troisième englobant les plans de retraite de type individuel. Tout en constatant que le premier pilier est appelé à rester majoritaire dans le dispositif des retraites, la Commission observe que la plupart des états membres de l'Union Européenne ont mis en place des réformes explorant d'autres voies.

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La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull (1ère partie)

La France accusée d'avoir commis une violation grave des règles de concurrence de l'Union Européenne, tel est le nouvel épisode des relations plutôt conflictuelles qu'entretiennent le gouvernement français et la Commission européenne. Cette accusation fait suite à l'octroi d'une aide de 450 millions d'euros à la société Bull, aide jamais récupérée par la France ,contrairement aux engagements pris auprès de Bruxelles.

Le gouvernement français viole des obligations qu'il a lui-même souscrites (le déficit budgétaire en est une autre illustration). Il reste à savoir si une application très stricte des règles communautaires de la concurrence n'est pas néfaste en termes de politique industrielle.

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FAQ Présentation de l'Union européenne - La prise de décision

Qu'est-ce que la comitologie? (21/05/2010)
Le législateur européen (le Conseil, composé de ministres des états membres et le Parlement européen) vote des textes qui requièrent parfois des mesures d’application. C’est à l’exécutif - la Commission européenne – qu’il appartient de prendre ces mesures dans le cadre de sa mission d’exécution de la législation communautaire. Cette répartition du travail existe dans tous les systèmes nationaux de gouvernement afin de décharger le législateur de la tâche de voter des mesures techniques.

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