Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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L’UE est-elle compétente pour interdire Russia Today et Sputnik ?

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L’annonce par la Présidente de la Commission européenne que l’UE allait interdire Russia Today et Sputnik a provoqué des protestations limitées mais véhémentes sur le thème : de quoi se mêle l’UE ? Peut-être est-il donc utile de rappeler certains points en réponse à des "informations" mensongères.

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Sanctions de l’Union Européenne contre Poutine, jusqu’où ?

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A la suite de l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine, le Conseil européen (réunion des 27 chefs d’Etat de l’Union européenne) a décidé hier une série de sanctions dont le but déclaré est de faire plier l’économie russe et les oligarques russes, d’isoler et d’assécher financièrement la Russie. Il s’agit d’une première série de sanctions. D’autres devraient suivre si Vladimir Poutine poursuit sa guerre, ce qui est vraisemblable.

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De nouvelles ressources propres pour l'Union européenne

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L’augmentation des ressources propres de l’Union européenne est un dossier ouvert il y a des décennies et dont les progrès ont été limités. L’adoption du plan de relance de l’Union européenne lui donne une nouvelle pertinence. La Commission européenne propose en effet d’accroitre la part des ressources propres pour financer les politiques de l’UE afin de ne pas en faire peser la charge sur les contributions des Etats au budget de l’Union européenne.

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L’Union européenne veut muscler sa politique commerciale

Trop naïve, bisounours, trop attachée à des règles qu’elle est seule à respecter, tels sont les commentaires les plus sympathiques sur la façon dont l’UE commerce avec les autres Etats. Certains, moins politiquement corrects, reprochent vertement à l’UE de se coucher devant ces géants que sont la Chine ou les Etats-Unis qui eux n’ont pas d’états d’âme pour faire prévaloir l’intérêt de leurs entreprises. Bref, l’UE n’est pas assez agressive dans un monde brutal, et pire, elle ne sait pas se protéger, donc, nous protéger. Deux propositions de règlement montrent une prise de conscience au sein de la Commission européenne qui est à la manœuvre en matière de politique commerciale commune.

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Le programme de la Présidence française de l'Union européenne

Embleme de la Présidence française de l'UE

Dans une conférence de presse du 9 décembre 2021, le Président de la République a présenté le programme de la Présidence française de l’Union européenne, programme qui peut être consulté sur le site dédié. Les ambitions affichées partent du constat que les nations européennes seules ne peuvent affronter les crises multiples auxquelles elles sont confrontées. Sans renier ces nations qui sont « notre force et notre fierté », il faut l’unité des européens pour passer à « une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin » (conférence de presse d’Emmanuel Macron du 9 décembre 2021). Les priorités de la présidence française poursuivent trois objectifs : une Europe plus souveraine, un nouveau modèle de croissance, une Europe plus humaine.

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La Présidence française de l'Union européenne

Embleme de la Présidence française de l'UE

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence tournante de l’Union européenne. Pourquoi tournante ? Parce que cette fonction est dévolue, à tour de rôle et pour une durée de six mois, à chaque Etat membre de l’UE. La présidence française s’achèvera donc le 30 juin 2022, et elle devra avoir d’ici là réalisé l’ambitieux programme présenté par Emmanuel Macron le 9 décembre 2021.

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Vers le salariat des travailleurs des plateformes numériques

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Après la Cour de Justice de l'Union Européenne, c'est au tour de la Commission de se pencher sur les conditions de travail des employés des plateformes numériques. Les travailleurs concernés sont plus de 28 millions, selon les chiffres donnés par la Commission européenne et on estime qu'ils seront 43 millions en 2025.

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Conditions d'application de la directive européenne sur le temps de travail aux gendarmes

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'UE sur le temps de travail et la garde

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de préciser les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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